Les Compléments Alimentaires : Cas des allégations de santé concernant les plantes

Abstract

-----------------------------------------------------Résumé------------------------------------------------ Ce travail a pour objectif de dresser un état de lieux des approches et solutions préconisées par différentes pays susceptibles de servir d’orientation aux législateurs algériens sur la manière d’évaluer et de réguler au mieux les allégations de santé concernant les plantes. L’emploi des allégations de santé associées aux plantes et leurs extraits suscite une disparité quant à la démarche en vue de leur homologation par les différentes autorités de régulation (AESA, FDA, …). La démarche classique actuelle basée sur des études démonstratives (études pharmaco-toxicologiques et cliniques) prônée notamment par l’autorité européenne dans la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1924/2006 en ce qui concerne l’évaluation des allégations de santé, ne prend pas en compte la spécificité du végétal. Ceci a conduit à une situation de blocage dans la validation des demandes d’allégations de santé liées aux CA intégrant les plantes. Une nouvelle approche d’évaluation des allégations de santé dues aux plantes, dite "système d'allégations de santé graduées" ,est proposée par différentes institutions (cas du FDA). Elle utilise un modèle à trois niveaux (A, B ou C), intégrant l’usage traditionnel des plantes comme élément de preuve pour valider les allégations de santé. Nous espérons que cette nouvelle réflexion sur la manière d’évaluer les allégations de santé liées aux plantes retient l’attention de l’autorité nationale en charge des CA (Ministère du Commerce) et du groupe de réflexion installé œuvrant à l’élaboration du cadre réglementaire régissant les CA. The aim of this work is to provide an overview of the approaches and solutions advocated by various countries, which could provide guidance to Algerian legislators on how best to evaluate and regulate health claims relating to plants. The use of health claims associated with plants and their extracts has given rise to a disparity in the approach into the process of their approval by the various regulatory authorities (AESA, FDA, etc.). The current classic approach based on demonstrative studies (pharmaco-toxicological and clinical studies) advocated in particular by the European authority in the implementation of regulation (EC) n° 1924/2006 concerning the evaluation of health claims, does not take into account the specificity of plants. This has led to a deadlock in the validation of health claim applications for CAs incorporating plants. Various institutions (e.g. FDA) have proposed a new approach of evaluating health claims, known as the «graded health claim system». It uses a three-level model (A, B or C), integrating traditional plant use as evidence to validate health claims. We hope that this new thinking on how to evaluate herbal health claims will draw the attention of the national authority in charge of CAs (Ministry of Commerce) and of the thinktank set up to develop the regulatory framework governing CAs.