Aspects médico-légaux de la prise en charge des violences de nature sexuelle à Constantine de 2010 à 2021

Abstract

Introduction : Les violences de nature sexuelle, qu'il s'agisse de viols ou d'autres formes d'atteintes sexuelles, sont des crimes et des délits qui causent de graves préjudices aux droits, à la sécurité, à la dignité et à l'intégrité des victimes. Les consultations se font au sein des services de médecine légale, habituellement dans un délai assez court. Notre étude a pour objectifs de décrire les aspects médico-légaux de la prise en charge de ces violences à Constantine de 2010 à 2021, de fournir une compréhension globale de ce phénomène et des propositions concrètes afin de les prévenir et d’améliorer la prise en charge des victimes. Méthode : Il s’agit d’une étude observationnelle à visée descriptive dont le recueil a été fait rétrospectivement de janvier 2010 à décembre 2019 et de façon prospective de janvier 2020 à décembre 2021 sur des formulaires pour pallier au manque d’information. Elle a porté sur les victimes vivantes (n=2276), les défunts présumés victimes de violences sexuelles (n=16) et les auteurs présumés (n=15). La saisie des données a été faite sur Excel et leurs analyses et traitement à l’aide du logiciel SPSS. Le test de Khi2 a été utilisé pour la comparaison de certains paramètres. Principaux résultats : 64,9 % des victimes étaient de sexe féminin et 35,1 % de sexe masculin (sexe ration = 0,54). Leur moyenne d’âge était de 15,28 ±7,4, l’âge médian (16 ans) avec des extrêmes allant de 0 à 71 ans. 73,3 % avaient moins de 18 ans. 9,8 % des victimes présentaient des troubles psychopathologiques divers et 20% ont rapporté avoir été victime d’agression sexuelle antérieure ; multiple (77,2%), avant l’âge de dix ans (20,6%). L’auteur présumé, était de sexe masculin (74,3%), sans emploi (9,2 %), âgé de 19 à 34 ans (42,7%), mineur (10,7 %), unique (53,7%), connu de la victime (64,5%), issu du cercle familial (6,3 %), partenaire intime actuel (25,4 %), voisin (20,2%), membre de la famille (6,3%) ou connaissance des réseaux sociaux/internet (5,9 %). Les agressions étaient incestueuses dans 2,4% des cas, perpétrées par le père (48,1 %), la victime de sexe féminin (76 %) âgée de moins de 16 ans (85,1 %), essentiellement des attouchements (70,4 %) ou une pénétration anale (42,6 %). 30,3 % des agressions ont eu lieu dans un domicile, 14,4 % dans un lieu isolé et 8,1 % dans un lieu public. Les mois d’été ont compté 22,2 % des cas. 12,4 % des victimes ont rapporté avoir consommé de l’alcool seul (0,5 %) ou avec des substances (0,4 %). En 2020 et 2021, très probablement du fait de la COVID-19 et du confinement, le nombre de consultations pour agressions sexuelles a baissé d’environ 10%. Des lésions corporelles (31,4 %), anales (7,8 %), génitales (4 %) ont été constatées, occasionnées par un auteur unique (67 %), plus d’un agresseur (12,9 %), connu (60 %). Une contraception d’urgence a été prescrite chez 56,2 % des victimes. Depuis 2016, 76,8 % d’entre elles ont été orientées vers le service des maladies infectieuses. Seulement 14,9 % ont été enregistrées et 16,6 % ont reçu le kit initial de prophylaxie post-exposition. Le délai moyen entre les dates de l’examen en médecine légale et de la réquisition est de 1 jour avec un maximum de 32 jours et le délai entre la date de la dernière agression et la date de la réquisition est de 11,7 jours. Le délai moyen de la remise du rapport médico-légal était de 12 jours. Les moyennes de délais entre la dernière agression et les examens aux services d’épidémiologie, des maladies infectieuses et de psychologie sont lents, respectivement de l’ordre de 20,8 - 15,4 et 26 jours. L’intervalle temporel de 72 heures est vital pour la victime car c’est à ce moment que l’on peut prévenir la survenue d’une grossesse non désirée, le risque d’une contamination aux IST/VIH. Conclusion : Le principal résultat de cette étude est de prévoir au sein de la structure hospitalière, une UMJ dotée de matériel aux normes, d’organiser un circuit de prise en charge pluridisciplinaire dans lequel le médecin légiste, d’un rôle de consultant jusque-là, prendra une place centrale et en faisant intervenir les différents services de santé, de justice et sociaux.